Relance du débat sur le droit de vote des étrangers

Un groupe de 77 députés du Parti socialiste, dont Patrick Bloche, Elisabeth Guigou ou Patrick Menucci, ont co-signé hier une tribune dans Le Monde. Ils réclament que soit tenue la promesse électorale de François Hollande d'étendre le droit de vote aux élections municipales aux étrangers non communautaires résidant légalement en France depuis plus de cinq ans.
Pour eux, « le temps presse », parce que cette mesure « ne se fera pas en un jour. (…) C'est en commençant maintenant que nous aurons la possibilité de prendre notre temps pour faire cette réforme. » Aux yeux des signataires du texte, la réforme aurait de nombreux avantages en terme démocratiques et sociaux, car « l'inégalité de traitement favorise une organisation communautarisée de la société. » Donner le droit de vote aux étrangers, faire que «  leur statut passe de celui d'invisibles à celui d'acteurs de la vie locale » leur paraît « essentiel » pour « redonner du sens à un rituel civique appauvri, notamment dans les quartiers populaires. »
Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a immédiatement réagi à cette tribune en se montrant plus que mesuré sur le sujet. Il estime que le projet n'a « plus la même portée qu'en 1981 » (il figurait alors dans les 110 propositions de François Mitterrand), et que le droit de vote des étrangers n'est ni « une revendication forte dans la société française » ni « un élément puissant d'intégration ».
Plusieurs responsables de l'opposition ont également rapidement réagi, Jean-François Copé demandant que le président de la République « clarifie ses intentions ». François Fillon a quant à lui demandé « solennellement au président de renoncer à ce projet ».
Le droit de vote pour les étrangers non communautaires est un véritable serpent de mer de la vie politique depuis 1981. L'Assemblée nationale avait voté une proposition de loi en 2000, qui n'était jamais parvenue jusqu'au Sénat. Une nouvelle proposition de loi a été adoptée, cette fois au Sénat, en décembre 2011. Mais la réforme nécessitant de modifier la Constitution, elle devra – si le gouvernement choisit de tenir la promesse du candidat Hollande – être présentée devant le Congrès et disposer d'une majorité des trois cinquièmes.

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